Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité ('Politique') a pour but de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://medami.fr ('Site') exploité par MedAmi ('Entreprise', 'nous', 'nous' ou 'notre')
La politique de confidentialité et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Politique sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : https://www.medami.fr/legal
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique. Si vous refusez les termes de cette Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le site
- vous inscrivez en tant que Médecin et utilisez les services
- répondez à un questionnaire de santé ou de prévention
- nous contactez
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Nous sommes également susceptibles de traiter des données de santé tel que défini dans l'article 4-15 du RGPD. Leur traitement n'est réalisé qu'après avoir reçu le consentement explicite donné par l'utilisateur, sauf si le traitement est fondé sur l’intérêt public (recherche et études).
Navigation sur le site
Données de connexion: À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation: Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.
La base légale retenue pour la finalité de ce traitement est fondée sur le consentement.
Professionnel de santé
En plus des données de navigation sur le site, nous recueillons des données lorsque vous utilisez l'espace dédié aux professionnels de santé.
Données d'exercice: Nous recueillons les informations relatives à votre identité en tant que professionnel de santé. Ces informations incluent notamment le lieu d'exercice, le numéro RPPS et votre identité. Ces informations sont collectées dans le cadre légal donné par l'agence numérique de santé.
Données de structure: Nous collectons également les informations relatives à votre structure de santé comprenant son nom, sa localisation, vos collaborateurs clients de MedAmi y travaillant aussi.
La base légale retenue pour la finalité de ce traitement est fondée sur le contrat qui lie le professionnel de santé à MedAmi.
Questionnaires de prévention et de santé
En plus des données de navigation sur le site, nous recueillons des données lorsque vous répondez à l'un de nos questionnaires.
Données de santé: Nous recueillons des informations dites sensibles après avoir reçu votre consentement explicite. Notez que le service ne peut fonctionner sans ces données et par conséquent sans ce consentement. Ces données sont transmises et accessibles exclusivement par le professionnel de santé à qui vous donnez votre accord. La quantité et le type de données collectées par le professionnel de santé reste à sa discrétion, néanmoins, chaque donnée collecté nécéssite votre consentement explicite unitairement.
Données d'identité: Nous recueillons les informations relatives à votre identité afin d'identifier votre dossier auprès du professionnel de santé destinataire de votre questionnaire uniquement pour les médecins généralistes et spécialistes. Les structures de santé dites CPTS ne disposent pas de vos données d'identité tel que défini par la loi.
Enfin, les données de santé sont automatiquement anonymisées lorsqu'il n'est plus nécessaire de les conserver pour le bon fonctionnement du service.
La base légale retenue pour la finalité de ce traitement est fondée sur le consentement.
Contact
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
La base légale retenue pour la finalité de ce traitement est fondée sur le consentement.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
L'ensemble de vos données sont hebergés sur un serveur de santé certifié "Hébergeur de données de santé" (dit "HDS") à Paris.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Nous garantissons qu'aucun transfert de données à caractère personnel ou sensible n'est réalisé hors de l'Union Européenne que ce soit par MedAmi ou l'ensemble de ses partenaires.
Aucune donnée sensible n'est transmise à nos partenaires
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si un professionnel de santé procède à la désinscription du Site, l'ensemble de ses données à caractère personnel ainsi que de ses patients seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
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Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
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8 Place Roger Salengro, 31000, Toulouse
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